Mentions légales

Informations sur l'éditeur

Nom de l'association / société : [Nom de l'association ou de la personne]
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Hébergement du site

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur]
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Collecte et traitement des données personnelles

La protection de vos données personnelles nous importe. Cette section explique quelles données sont collectées et comment elles sont traitées.

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message. Ces informations sont nécessaires pour permettre à [Prénom] de répondre à vos demandes.
• Données techniques : logs serveur et données liées à l'hébergement (conservées par l'hébergeur pour des raisons de sécurité).

Finalités du traitement

Les données saisies dans le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et échanger avec vous (devis, échanges, informations sur une commande). Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Base légale

La base légale du traitement est votre consentement au moment de l'envoi du message (formulaire) et/ou l'exécution d'une demande contractuelle lorsque vous passez une commande.

Conservation des données

Les messages provenant du formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de [ex : 3 ans] à compter du dernier contact, sauf nécessité légale contraire. Les logs techniques sont conservés conformément à la politique de l'hébergeur.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou d'analyse. Le seul cookie éventuellement présent est un cookie de session strictement nécessaire pour la connexion administrative (authentification de l'utilisateur administrateur). Ce cookie est de session et est supprimé à la fermeture du navigateur selon le mécanisme standard de session.

Si le site évolue (ex : ajout d'un service tiers comme une newsletter, un outil de statistiques, ou un module de paiement), nous mettrons à jour cette page pour indiquer les cookies supplémentaires éventuels et demanderons le consentement nécessaire quand la loi l'exige.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte ou la destruction. Toutefois, aucune transmission de données via internet n'est totalement exempte de risque.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition ou limitation : vous opposer au traitement ou demander sa limitation lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [email@example.com] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans les délais légaux.

Contact et signalement

Pour toute question sur ces mentions légales et la protection des données :
Email : [email@example.com]
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Mise à jour

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